Drôme Saint-Vallier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Vallier (Drôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000052467665
(source JORF)
désignation
31 Octobre 2025
31/10/2025